<\/p>\n
* R\u00e9duction d\u2019une \u00bd heure par jour, au choix de la salari\u00e9e le matin ou le soir, pendant le<\/p>\n
6\u00e8me mois de grossesse (5\u00e8me mois +1 jour).<\/p>\n
* A compter du 7\u00e8me mois de grossesse, r\u00e9duction\u00a0d\u2019une heure\/jour au choix le matin ou le soir.<\/p>\n
* L\u2019option retenue (matin \/soir), est arr\u00eat\u00e9e de fa\u00e7on d\u00e9finitive, par la collaboratrice, au d\u00e9but<\/p>\n
du 6\u00e8me mois de grossesse et jusqu\u2019au d\u00e9part en cong\u00e9 maternit\u00e9.<\/p>\n
* Il est rappel\u00e9 que la r\u00e9duction du temps de travail (1h ou \u00bd h) s\u2019applique sur les journ\u00e9es<\/p>\n
compl\u00e8tes de travail comme sur les \u00bd journ\u00e9es.<\/p>\n
<\/p>\n
Pour des raisons strictement li\u00e9es au maintien du fonctionnement de l\u2019unit\u00e9, s\u2019il s\u2019av\u00e8re impossible de mettre en oeuvre les am\u00e9nagements d\u2019horaires fix\u00e9s aux NAO de 2006 et 2009, pour les salari\u00e9es enceintes d\u2019une part et pour celles de retour de cong\u00e9 de maternit\u00e9\/allaitement\/adoption (n\u2019ayant pas eu recours au cong\u00e9 parental d\u2018\u00e9ducation) d\u2019autre part, le temps hebdomadaire non pris sera alors cumul\u00e9 et transform\u00e9 en jours dans les conditions suivantes :<\/p>\n
Le temps cumul\u00e9 ne pourra pas faire l\u2019objet d\u2019un report ou d\u2019une indemnisation en cas de<\/p>\n
non utilisation, avant le d\u00e9part en cong\u00e9 maternit\u00e9.<\/p>\n
Les salari\u00e9es arr\u00eat\u00e9es pour cong\u00e9 pathologique avant la date de d\u00e9part en cong\u00e9 maternit\u00e9,<\/p>\n
pourront reporter le temps cumul\u00e9 pour le consommer sur la 1\u00e8re semaine du retour dans<\/p>\n
l\u2019entreprise.<\/p>\n
Le cong\u00e9 de grossesse est de 45 jours \u00e0 plein traitement avant l\u2019accouchement, de quatre mois \u00e0 plein traitement apr\u00e8s l\u2019accouchement , ou \u00e0 compter de l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019enfant au foyer en cas d\u2019adoption\u00a0. en cas d\u2019allaitement le cong\u00e9<\/strong> est de quatre mois suppl\u00e9mentaires \u00e0 demi-traitement.<\/p>\n Les traitements pr\u00e9vus au pr\u00e9sent article s\u2019entendent d\u00e9duction faite des prestations journali\u00e8res per\u00e7ues au titre de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n Pendant le cong\u00e9 d’allaitement<\/strong>, la Pr\u00e9ParE<\/a>\u00a0peut vous \u00eatre vers\u00e9 en totalit\u00e9. Sa dur\u00e9e et son montant varient en fonction des situations familiales.<\/p>\n L\u2019int\u00e9ress\u00e9e peut demander le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un cong\u00e9 sans traitement de huit mois \u00e0 l\u2019expiration du dernier cong\u00e9 pr\u00e9vu ci-dessus.<\/p>\n <\/p>\n Le caract\u00e8re exceptionnel conduisant \u00e0 la non application des am\u00e9nagements horaires tels que cit\u00e9s\u00a0plus haut, fait l\u2019objet d\u2019une validation de la DRH.<\/p>\n <\/p>\n Le cong\u00e9 est ouvert \u00e0 tout salari\u00e9 ayant au moins 1 an d’anciennet\u00e9<\/strong> dans l’entreprise.<\/p>\n L’anciennet\u00e9 s’appr\u00e9cie\u00a0:<\/p>\n La dur\u00e9e initiale du cong\u00e9 parental est de 1 an<\/strong> maximum.<\/p>\n Il peut \u00eatre renouvel\u00e9 dans les conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n La dur\u00e9e du cong\u00e9 et sa date de fin varient en fonction du nombre d’enfants n\u00e9s (naissance d’un enfant ou naissances multiples).<\/p>\n Le cong\u00e9, renouvellements inclus, est pris de mani\u00e8re continue. Chaque p\u00e9riode de renouvellement peut \u00eatre plus longue ou plus courte que la pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n En cas de maladie, d’accident grave ou de handicap grave de l’enfant, le cong\u00e9 parental peut \u00eatre prolong\u00e9 d’une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire maximum.<\/p>\n Un certificat m\u00e9dical doit attester de la gravit\u00e9 de la maladie ou de l’accident. Le certificat atteste \u00e9galement que l’\u00e9tat de l’enfant rend n\u00e9cessaire la pr\u00e9sence d’une personne aupr\u00e8s de lui pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n La gravit\u00e9 du handicap est reconnue d\u00e8s lors que la famille per\u00e7oit l’allocation d’\u00e9ducation de l’enfant handicap\u00e9 (AEEH)<\/a>.<\/p>\nRetour cong\u00e9 maternit\u00e9\/adoption et\u00a0<\/strong>allaitement<\/h2>\n
\n
Cong\u00e9 Parental\u00a0<\/strong><\/h2>\n
\n
\n
La demande doit \u00eatre faite par lettre recommand\u00e9e ou par lettre remise en mains propres un mois avant si il fait suite \u00e0 un cong\u00e9 maternit\u00e9 ou adoption sinon le d\u00e9lai est de 2 mois .<\/h4>\n
Naissance<\/h2>\n
\n
\n \nNombre d’enfants n\u00e9s simultan\u00e9ment<\/th>\n Dur\u00e9e maximale initiale du cong\u00e9<\/th>\n Renouvellement du cong\u00e9<\/th>\n Date de fin du cong\u00e9 (quelle que soit la date du d\u00e9but du cong\u00e9)<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n \n 1<\/td>\n 1 an<\/td>\n Renouvelable 2 fois<\/td>\n Au plus tard le jour du 3e<\/sup>anniversaire de l’enfant<\/td>\n<\/tr>\n \n 2<\/td>\n 1 an<\/td>\n Renouvelable 2 fois<\/td>\n Au plus tard \u00e0 la date d’entr\u00e9e \u00e0 l’\u00e9cole maternelle<\/td>\n<\/tr>\n \n 3 ou plus<\/td>\n 1 an<\/td>\n Renouvelable 5 fois<\/td>\n Au plus tard le jour du 6e<\/sup>anniversaire des enfants<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n