![\"R\u00e9seau\"](\"https:\/\/cgtcemp.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/07\/R\u00e9seau-7.jpg\")
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Voil\u00e0 quelques mois, le gouvernement \u00a0annon\u00e7ait la future mise en place d\u2019un compte personnel d\u2019activit\u00e9.\u00a0Fran\u00e7ois Hollande l\u2019a pr\u00e9sent\u00e9 en avril comme\u00a0\u00ab\u00a0la grande r\u00e9forme sociale du quinquennat\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n L\u2019un des objectifs de ce compte est de permettre \u00e0 un salari\u00e9 de conserver ses droits lorsqu\u2019il change d\u2019emploi ou de r\u00e9gion. La date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du compte personnel d\u2019activit\u00e9 est ainsi fix\u00e9e au 1er janvier 2017.<\/p>\n Entre-temps, les modalit\u00e9s de mise en place de ce nouveau dispositif doivent encore \u00eatre d\u00e9finies, en concertation avec les partenaires sociaux. Ces discussions aboutiront \u00e0 une loi qui doit normalement \u00eatre publi\u00e9e en 2016.<\/p>\n <\/p>\n Un contour assez flou pour l\u2019instant \u2026<\/strong><\/p>\n Dans la pr\u00e9sentation faite par les pouvoirs publics le dispositif est assez vague. Le rapport de France Strat\u00e9gie -demand\u00e9 par le gouvernement \u2013 permet de mieux en cerner les contours :<\/p>\n <\/p>\n De s\u00e9rieuses r\u00e9serves \u00e9mises sur le CPA\u2026<\/strong><\/p>\n Si la communication gouvernementale et institutionnelle est au dithyrambe, certaines voix plus critiques se font entendre.<\/p>\n Le CPA permet effectivement de faciliter\u00a0les transitions professionnelles en faisant du parcours d\u2019emplois \u00a0le support des droits. Toutefois et c\u2019est la critique majeure, le CPA continue de lier\u00a0les droits des personnes \u00e0 leurs emplois pass\u00e9s ou pr\u00e9sents. De ce point de vue, le mod\u00e8le du compte par points des droits sociaux n\u2019est pas neutre\u00a0car sa logique contributive reproduit les\u00a0in\u00e9galit\u00e9s face \u00e0 l\u2019emploi.<\/p>\n Tant que l\u2019ouverture des droits sera con\u00e7ue sur le mod\u00e8le de l\u2019\u00e9pargne, l\u2019emploi restera l\u2019origine mais aussi l\u2019objectif du droit. Et ce dernier restera soumis \u00e0 la subordination aux employeurs, relay\u00e9s par les interm\u00e9diaires du march\u00e9 du travail et les repr\u00e9sentants patronaux dans les instances de gestion des dispositifs de s\u00e9curisation des parcours professionnels.<\/p>\n Certains chercheurs et syndicalistes s\u2019appuient sur l\u2019exp\u00e9rience de la S\u00e9curit\u00e9 sociale dont nous f\u00eatons le 70e anniversaire :<\/p>\n \u00ab\u00a0La S\u00e9curit\u00e9 sociale en\u00a01945 a pr\u00e9cis\u00e9ment attribuer\u00a0des droits sociaux \u00e0 la personne d\u00e9connect\u00e9s de l\u2019emploi, ce que les r\u00e9formes remettent en cause en liant toujours plus cotisations pass\u00e9es et niveau de prestation. A rebours de la logique contributive du CPA, \u00a0la situation des personnes (\u00e2ge, maladie, enfants, etc.) dans la \u00ab\u00a0S\u00e9cu\u00a0\u00bb, ouvre droit \u00e0 un salaire de remplacement, \u00e0 une prestation forfaitaire ou un remboursement.\u00a0Tirons une le\u00e7on de cette histoire\u00a0et \u00e9tendons ses r\u00e9ussites\u00a0: la condition pour offrir\u00a0un droit \u00e0 la carri\u00e8re v\u00e9ritablement attach\u00e9 \u00e0 la personne c\u2019est, \u00e0 l\u2019inverse du CPA, de d\u00e9connecter\u00a0les droits sociaux de l\u2019emploi. La version la plus aboutie d\u2019un tel projet\u00a0serait l\u2019attribution d\u2019un salaire \u00e0 vie comme un droit civique. Mais il est possible d\u2019imaginer des modalit\u00e9s interm\u00e9diaires\u00a0: attribution d\u2019un nombre de jours de formation par an sur le mod\u00e8le des cong\u00e9s pay\u00e9s\u00a0; bilan sur les besoins en formation avec un tiers ind\u00e9pendant (dans le cadre d\u2019un service public de l\u2019emploi renouvel\u00e9 dans ses missions)\u00a0; salaire \u00e9tudiant pendant la dur\u00e9e des \u00e9tudes en remplacement des aides et bourses existantes, etc. \u2013 qui au lieu de nous soumettre\u00a0aux exigences des employeurs, permettraient de nous en \u00e9manciper\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Vaste d\u00e9bat<\/p>\n\n\n
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