Entré en vigueur le 1 er Janvier 2015 en remplacement du droit individuel à la formation (DIF), le compte personnel de formation (CPF) a été lancé avec une large couverture médiatique. Six mois après son lancement, les difficultés rencontrées par les salariés pour faire valoir leurs droits à formation relèvent du parcours du combattant.
Des dysfonctionnements en série…
Le premier est informatique.
25000 demandes sont à ce jour bloquées dans la plateforme en ligne administrée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui gère les comptes de salariés et leurs demandes. La communication entre le site de la CDC et les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) qui collectent les contributions des employeurs est défectueuse…A l’heure du numérique, on peut mieux faire !
Le répertoire national des qualifications professionnelles (RNCP) – qui a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle – est peu convivial voir peu lisible. Les salariés ne trouvent pas les formations qu’ils cherchent. Le gouvernement, soucieux de soigner sa communication, a voulu aller vite…trop vite pour le site internet qui n’était pas prêt.
Le positionnement du CPF pose aussi problème.
Les partenaires sociaux ont privilégié les formations longues et diplômantes au détriment de modules courts (langues, informatique, expression orale et écrite etc.) plus en accord avec les droits restants des salariés, des reliquats de droit individuel de formation (DIF) pour la plupart. Le retard pris peut se rattraper mais prendra un certain temps, compte tenu des délais d’enregistrement dans le RNCP.
Le CPF présenté à l’origine comme le remplaçant du DIF -dispositif court- se trouve dans les faits en concurrence avec le Congé individuel de formation qui existe déjà pour les formations plus longues.
Des entreprises du secteur de formation en difficulté :
Résultat de cet imbroglio, à fin mai, seuls 2 000 CPF étaient financés, sur les 60 000 dossiers déposés.
Selon Jean Wemaëre, président de la fédération de la formation professionnelle (FFP) qui regroupe 450 organisations de formation privées, la chute moyenne attendue du chiffre d’affaires dans le secteur est de 15 à 20 %. La baisse pourrait être plus forte si rien ne change.
Dans l’entourage du gouvernement, « On est sur la bonne voie, mais c’est un travail qui demande une période d’ajustement pour l’ensemble des acteurs».
Comment fonctionne le CPF ?
Quel objectif ?
Le compte personnel de formation (CPF) a été créé le 1er janvier 2015, en remplacement du droit individuel à la formation (DIF). Particularité du CPF : les heures de formation acquises sont attachées à la personne et non plus au contrat de travail. Le compte d’heures reste activé tout au long du parcours professionnel, y compris en cas de changement d’emploi ou de chômage.
Combien d’heures ?
Si le salarié travaille à plein temps, il est crédité de 24 heures par an, jusqu’à concurrence de 120 heures. Au-delà, le compte est alimenté à hauteur de 12 heures par an, dans la limite d’un plafond de 150 heures. En cas de temps partiel, le nombre d’heures crédité est proportionnel. Ces heures peuvent, en plus, être abondées par le salarié, par l’employeur ou même par des organismes extérieurs (État, Opca, Cnav…).
Que devient le DIF ?
Les heures acquises au titre du DIF jusqu’au 31 décembre 2014 restent mobilisables jusqu’au 1erjanvier 2021. Elles doivent être reportées sur le compte personnel de formation que chaque individu est invité à activer.
Quelles formations ?
Destinées à tous les salariés du secteur privé de plus de 16 ans, les formations éligibles ont été répertoriées sur des listes spécifiques. N’ont été retenues que des formations qui mènent à une certification, un certificat de qualification professionnel (CQP), un diplôme ou un titre professionnel. Elles peuvent aussi accompagner la validation des acquis de l’expérience (VAE). Ou encore des actions qui permettent d’acquérir des socles de connaissances et de compétences, notamment la communication en français. Tardivement, les formations à l’anglais, à l’origine exclues, ont été ajoutées à cette liste.
