Démission, licenciement, rupture conventionnelle, mobilité groupe : les moyens pour quitter son entreprise sont divers et méritent d’être détaillés.
- La démission :
C’est l’acte par lequel le salarié prend l’initiative de rompre son contrat de travail à durée indéterminée. Elle doit résulter d’une volonté claire et non équivoque du salarié.
Le préavis court à compter de la date de présentation de la lettre de démission. En CEMP, il est fixé à :
- pour les techniciens (classification A, B, C, D, E, F, G) : 1 mois
- pour les cadres (classification H, I, J, K) : 3 mois
- Le licenciement :
Le licenciement est la décision la plus grave que peut prendre l’employeur à l’encontre d’un salarié. C’est la raison pour laquelle cette décision fait l’objet d’une réglementation très stricte, tant sur la procédure qui l’entoure que sur les raison qui la motivent, cela afin de protéger les salariés contre les décisions arbitraires.
La loi n’autorise l’employeur à licencier pour raison personnelle ou économique que s’il justifie d’un motif réel et sérieux. A défaut, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié licencié.
Dans tous les cas de licenciement, la loi prévoit une procédure individuelle destinée à vous informer et vous permettre de vous défendre.
L’indemnité de licenciement :
Tout salarié a droit à l’indemnité légale de licenciement prévue par la loi ou par la convention collective à condition d’avoir au moins 1 an d’ancienneté et de ne pas être licencié pour faute grave ou lourde.
L’indemnité légale de licenciement :
L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à :
- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans;
- 1/3 de mois de salaire pour les années à partir de 10 ans;
Si la durée d’ancienneté du salarié dans l’entreprise est inférieure à 12 mois, le salaire pris en compte pour le calcul est soit la moyenne mensuelle de la rémunération de l’ensemble des mois précédant le licenciement, soit le tiers des 3 derniers mois.
L’indemnité conventionnelle caisse d’épargne :
En Caisse d’épargne, l’ indemnité conventionnelle pour motif économique (difficultés économiques sérieuses) et pour insuffisance résultant d’une incapacité professionnelle est fixée à un mois par année de service pour les 3 premières années et ½ mois par année de service au-delà de 3 ans avec un maximum d’un et demi de traitement.
- Autres sanctions :
Ce sont des mesures prises par l’employeur suite à un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure ait des conséquences immédiates ou non sur la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière, sa rémunération.
L’employeur dispose d’un délai de 2 mois à compter du jour où il a eu connaissance de la faute pour la sanctionner.
Les sanctions doivent être précisées dans le règlement intérieur de l’entreprise (art.L.1231-1 du CT). Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés.
Celui de la Caisse d’épargne prévoit dans son article 13 les sanctions suivantes :
- l’avertissement,
- le blâme avec inscription au dossier,
- la mise à pied de 1 à 5 jours,
- la rétrogradation,
- le licenciement pour faute.
- La rupture conventionnelle :
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié qui le souhaitent de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie (art.L.1237-11).
La rupture conventionnelle fait l’objet d’une convention signée par les parties au contrat et homologuée par l’autorité administrative ; le principe et les modalités de cette rupture doivent être débattus entre l’employeur et le salarié au cours d’un ou plusieurs entretiens. Au cours de ces entretiens, le salarié peut se faire assister.
- La mobilité groupe BPCE :
Un outil intranet commun (JUMP) à toutes les entreprises du groupe BPCE est mis à disposition des salariés. Il permet aux salariés d’avoir connaissance de toutes les offres ouvertes à la mobilité. Le salarié peut postuler via cet outil.