Femme enceintes
* Réduction d’une ½ heure par jour, au choix de la salariée le matin ou le soir, pendant le
6ème mois de grossesse (5ème mois +1 jour).
* A compter du 7ème mois de grossesse, réduction d’une heure/jour au choix le matin ou le soir.
* L’option retenue (matin /soir), est arrêtée de façon définitive, par la collaboratrice, au début
du 6ème mois de grossesse et jusqu’au départ en congé maternité.
* Il est rappelé que la réduction du temps de travail (1h ou ½ h) s’applique sur les journées
complètes de travail comme sur les ½ journées.
Pour des raisons strictement liées au maintien du fonctionnement de l’unité, s’il s’avère impossible de mettre en oeuvre les aménagements d’horaires fixés aux NAO de 2006 et 2009, pour les salariées enceintes d’une part et pour celles de retour de congé de maternité/allaitement/adoption (n’ayant pas eu recours au congé parental d‘éducation) d’autre part, le temps hebdomadaire non pris sera alors cumulé et transformé en jours dans les conditions suivantes :
- Pour les salariées enceintes : le temps cumulé sera pris dans sa totalité avant le départ en congé maternité.
Le temps cumulé ne pourra pas faire l’objet d’un report ou d’une indemnisation en cas de
non utilisation, avant le départ en congé maternité.
Les salariées arrêtées pour congé pathologique avant la date de départ en congé maternité,
pourront reporter le temps cumulé pour le consommer sur la 1ère semaine du retour dans
l’entreprise.
Congés maternité – Article 61 du statut
Le congé de grossesse est de 45 jours à plein traitement avant l’accouchement, de quatre mois à plein traitement après l’accouchement , ou à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer en cas d’adoption . en cas d’allaitement le congé est de quatre mois supplémentaires à demi-traitement.
Les traitements prévus au présent article s’entendent déduction faite des prestations journalières perçues au titre de la sécurité sociale.
Pendant le congé d’allaitement, la PréParE peut vous être versé en totalité. Sa durée et son montant varient en fonction des situations familiales.
L’intéressée peut demander le bénéfice d’un congé sans traitement de huit mois à l’expiration du dernier congé prévu ci-dessus.
Retour congé maternité/adoption et allaitement
- Pour les salariées de retour de congé maternité/allaitement/adoption n’ayant pas eu recours au congé parental d‘éducation, le temps non pris viendra alimenter le compteur Repos Compensateur de Remplacement. Les modalités de prise sont celles prévues à l’accord d’entreprise sur le RCR.
Le caractère exceptionnel conduisant à la non application des aménagements horaires tels que cités plus haut, fait l’objet d’une validation de la DRH.
Congé Parental
Le congé est ouvert à tout salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.
L’ancienneté s’apprécie :
- soit à la date de naissance de l’enfant,
- soit à la date d’arrivée au foyer d’un enfant adopté (ou confié en vue de son adoption) de moins de 16 ans.
La durée initiale du congé parental est de 1 an maximum.
Il peut être renouvelé dans les conditions suivantes :
La demande doit être faite par lettre recommandée ou par lettre remise en mains propres un mois avant si il fait suite à un congé maternité ou adoption sinon le délai est de 2 mois .
Naissance
La durée du congé et sa date de fin varient en fonction du nombre d’enfants nés (naissance d’un enfant ou naissances multiples).
| Nombre d’enfants nés simultanément | Durée maximale initiale du congé | Renouvellement du congé | Date de fin du congé (quelle que soit la date du début du congé) |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 an | Renouvelable 2 fois | Au plus tard le jour du 3eanniversaire de l’enfant |
| 2 | 1 an | Renouvelable 2 fois | Au plus tard à la date d’entrée à l’école maternelle |
| 3 ou plus | 1 an | Renouvelable 5 fois | Au plus tard le jour du 6eanniversaire des enfants |
Le congé, renouvellements inclus, est pris de manière continue. Chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente.
En cas de maladie, d’accident grave ou de handicap grave de l’enfant, le congé parental peut être prolongé d’une année supplémentaire maximum.
Un certificat médical doit attester de la gravité de la maladie ou de l’accident. Le certificat atteste également que l’état de l’enfant rend nécessaire la présence d’une personne auprès de lui pendant une période déterminée.
La gravité du handicap est reconnue dès lors que la famille perçoit l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Attention : la durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d’enfants à charge et de la situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue). Par exemple, pour un couple avec un seul enfant à charge, la prestation de 397,20 € par mois est versée pendant 6 mois à chaque parent dans la limite du 1er anniversaire de l’enfant. Alors que le congé parental peut être accordé jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant.